OQTF
Français[modifier le wikicode]
Étymologie[modifier le wikicode]
- (Sigle) Initiales de : obligation de quitter le territoire français
- Note : Cette mesure a été adoptée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Nom commun [modifier le wikicode]
| Sigle |
|---|
| OQTF \o.ky.te.ɛf\ |
OQTF \o.ky.te.ɛf\ masculin et féminin identiques invariable
- (France) (Administration) (Au féminin) Mesure administrative d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- L’OQTF dont il faisait l’objet n’avait pas été exécutée. — (site www.bfmtv.com)
Peu avant cette prise de parole, une source proche du dossier avait informé la presse que l’individu neutralisé était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « non exécutable ». En effet, l’homme était sous le coup de cette mesure depuis « moins d’un an », et elle n’a pas pu être exécutée car l’homme « avait engagé un recours devant les juridictions administratives », a précisé cette source. Il était inconnu des services de renseignements, toujours selon cette source.
— (Cécile De Sèze, AFP, Rouen : Carte de transport, OQTF… Que sait-on de l’assaillant de la synagogue ?, sur www.20minutes.fr → lire en ligne)
- (France) (Administration) Personne visée par cette mesure.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]
Traductions[modifier le wikicode]
Voir aussi[modifier le wikicode]
- OQTF sur l’encyclopédie Wikipédia
